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Etude Andrieu & Meltzdorf

Notaire de la VERRERIE

Successeur de Maître Claude GERVY et  Maître Jean THEUREAU, Maître Renaud ANDRIEU vous accueille au sein de son étude située à LE CREUSOT au 1065, avenue de l’Europe.

Il vous accompagne, ainsi que ses collaborateurs, dans la réalisation de vos projets, dans des domaines aussi divers que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit des affaires, le droit rural et la gestion de patrimoine.

Le conseil préalable à la rédaction d'un acte vous permet de vous engager en toute sécurité et en toute connaissance de cause.

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Nos dernières actus

La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la c...
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une vente d’immeuble soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéfici...
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Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, prévue pour le 30 septembre 2021. À partir de cette date, le régime dérogatoire concernant l’organisati...
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
Notaire - Immobilier particulier
Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économ...
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