Droit des affaires
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de :
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ :
Des formalités et déclarations à effectuer, en passant par le choix du statut juridique et la conclusion d’opérations et d’actes attachés au fonds de commerce.
GESTION DES SOCIÉTÉS :
La gestion du patrimoine professionnel et personnel du dirigeant sont de la compétence du notaire, tout comme le régime fiscal lié à certaines opérations (plus-values professionnelles, abattements fiscaux, donations, etc…).
CESSIONS, FUSIONS, TRANSMISSIONS ET REPRISES DE SOCIÉTÉS :
Dans ces domaines le notaire sera chargé de rédiger les actes authentiques liés à l’opération réalisée, et au besoin de chiffrer les droits d’enregistrement et le montant des droits de plus-value et de mutation lorsqu’ils sont exigés. S’il faut le notaire peut établir des mandats de protection (future ou posthume).
