Vous êtes ici :

Mentions légales

Notaires de la VERRERIE

1065, avenue de l’Europe
71200 LE CREUSOT

Tél : 03 85 77 48 48

Numéro d’agrément du site : 7103220121040

N° SIRET : 39020496400014 
 

Directeur de la publication

Renaud ANDRIEU
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation