Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logem...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...
  Source : argent.boursier.com
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• Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...
  Source : www.notaires.fr
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• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
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